Conditions générales de vente

 

 

Bienvenue sur le site Musix Instruments (le "Site") et aux divers services proposés (les "Services"), notamment la vente et la livraison d’instruments de musique et accessoires, est soumis aux présentes conditions d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation").

Vous vous engagez à respecter les Conditions d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité. Chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site ou passez une commande, vous êtes considéré comme ayant accepté ces Conditions d'Utilisation.

 

Contenu du site, réseaux sociaux et propriété intellectuelle: Les éléments constituant le Site et notamment les images, illustrations, designs, photos, clips vidéo et textes (ci-après désigné « Contenu ») constituent des marques et/ou sont sujets de droits d'auteurs propriétés de et/ou font l'objet d'une licence au bénéfice de Musix Instruments. Les photos disponibles sur le site ne sont pas contractuelles. Il est permis à l'utilisateur du Site de présenter, copier, distribuer, télécharger et imprimer sur support papier le Contenu de ce Site pour les besoins ci-dessous seulement : (a) une commande sur le Site ou ; (b) utiliser le Site comme source d'informations pour faire ses achats, à condition de ne pas modifier le Site et de reproduire et conserver tous les avis de droits de propriété intellectuelle inclus dans le Contenu.

Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, photocopier, distribuer, rééditer, télécharger, enregistrer, modifier ou reproduire de toute autre manière le Contenu du Site ou tout autre support représentent Musix Instruments, et en particulier d'exploiter les informations se trouvant sur le Site dans un but de comparaison (spider programs), sans l'autorisation préalable de Musix Instruments et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle. L'autorisation consentie au titre des Conditions d'Utilisation sera résiliée de plein droit et sans autre formalité judiciaire dans l'hypothèse d'un manquement par vous-même à l’une des dispositions des Conditions d'Utilisation.

Seules les informations publiées sur le site ou réseaux sociaux officiel au nom de Musix Instruments sont valables, tout autre nom, personne, ou support n’est pas valable.

Sauf disposition contraire impérative prévue par la loi applicable, Musix Instruments ne fournit aucune autre garantie express ou implicite que celles prévues dans les Conditions d'Utilisation. En particulier, Musix Instruments exclut toute garantie quant à l'exactitude et/ou à l'exhaustivité des informations, la qualité des Services et/ou l'adaptation à un besoin particulier.

 

Responsabilité : Vous vous engagez à ne pas utiliser tout ou partie du Site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le Site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les Services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer. Dans le cas d'une violation de l'une de vos obligations, d'une poursuite engagée contre Musix Instruments et de sa condamnation à des dommages et intérêts pour atteinte à un droit d'un tiers, vous vous engagez à indemniser Musix Instruments contre tout dommage et intérêt ainsi octroyés.

Musix Instruments ne peut être tenu responsable d'une utilisation du Site non-conforme aux Conditions d'Utilisation, des cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence ainsi que des actes et/ou des faits qui lui sont extérieurs et notamment des interruptions, lenteurs et tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l'utilisation des Services. En aucun cas, Musix Instruments ne pourra être tenu responsable de toute perte de chiffre d'affaires, de contrat, de profit, de clientèle et de données.


Prix : Nos prix sont des prix du jour. Nous avons le droit de les augmenter sans avis préalable. Ces prix sont des prix de vente conseillé.

 

Vente : Nous avons le doit de limiter ou refuser une vente.


Cession de droits : Dans l'hypothèse où vous transmettez à Musix Instruments une idée, un conseil, une suggestion ou toute autre contribution par l'intermédiaire de ce Site, soit par participation à un forum de discussion ou une boîte à suggestions, soit par messagerie électronique ou autre (ci-après les « Contributions »), Vous autorisez à titre gratuit Musix Instruments à utiliser cette Contribution, la reproduire, représenter et/ou l'adapter sur tout support et/ou réseau numérique pour la durée des droits attachés à la dite Contribution et pour le monde entier.

Vous garantissez et mettez indemne et à couvert Musix Instruments de toute action de tiers en relation avec de telles Contributions et des conséquences en résultant.

 

Délai de livraison: Ces délais sont simplement donnés à titre d’information et non obligatoire.

Le non-respect du délai de livraison indiqué ne pourra pas être invoqué pour exiger des intérêts ou dédommagements, de quelle nature ce soit.

 

Livraison: Tout article commandé ne sera ni repris, ni échangé.

Vérifier l'état du ou des colis lors de la livraison si des colis sont endommagés faire la réclamation auprès du transporteur.


Marchandises:  Article commandé ou personnalisé pour une commande spécifique ne pourra pas être repris.

 

Réserve de propriété: Les marchandises restent la propriété de Musix Instruments jusqu’à paiement intégral de la facture.

 

Modalités de paiement:

Le paiement des achats sur le site Musix instruments est effectué à la commande, au choix de l’acheteur :

- Par carte bancaire via le réseau Paypal

- Par chéque contactez nous

- Par Virement (paiement International)

IBAN :FR7630003019200005055176201

BIC-SWIFT : SOGRFRPP

IMPORTANT! Veuillez indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement bancaire.
Votre commande sera prise en compte à réception de votre paiement.

 

Plaintes: Toute plainte, exceptée pour vices cachés, sera seulement recevable si elle nous est communiquée par écrit dans les 14 jours après livraison. Aucune plainte ne sera prise en considération après ce délai ou quand les marchandises ont déjà été utilisées.

 

Garantie: Si certaines marchandises ont été refusées parce que non conforme ou qu’elles n’étaient pas en ordre, et pour autant que la plainte écrite nous soit parvenue dans les 14 jours, en cas de vices caché immédiatement après sa découverte, nous nous gardons le choix de remplacer les marchandises ou les pièces défectueuses ou de rembourser au prix d’achat.

Aucun dédommagement supplémentaire ne peut être exigé par l’acheteur.

 

Retour : Pour retourner un article les frais de retour seront à la charge du client

 

Modification des conditions d'utilisation : Vous reconnaissez que Musix Instruments est libre de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Dans la mesure du possible, Musix Instruments vous fera part, par tout moyen, de l'existence d'une nouvelle version des Conditions d'Utilisation. Lors de chaque utilisation du Site, vous devez vous référer à la dernière version des Conditions d'Utilisation accessible à partir du lien en bas de page.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée des Conditions d'Utilisation sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soient affectées.

 

Compétence: En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Saint-Quentin sera compétent pour toutes ventes, marchés et utilisation du site dans lesquels nous intervenons.

 

Musix Instruments

Siège Social

4/1273 rue d’Alembert

02100 Saint-Quentin FR

535066138 R.C.S.  Saint-Quentin

Tél : +33(0)651124751

E-mail : salesmusix@gmail.com